Commission Permanente du 02 novembre 2009




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
1.1FONDS DEPARTEMENTAL DE PEREQUATION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE - FONDS D'INTERVENTION PARTICULIER : OUVERTURE DE CLASSES - Délibération
2.1SUBVENTIONS COMPLEMENTAIRES COLLEGES PUBLICS - Délibération - Annexe
3.1CLASSES PATRIMOINE - Délibération - Annexe
4.1UTILISATION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS COMMUNAUX - Délibération - Annexe
5.1EQUIPEMENT EN MATERIEL INFORMATIQUE - Délibération - Annexe
6.1SUBVENTION POUR LE MATERIEL RELATIF A L'ENSEIGNEMENT DE LA TECHNOLOGIE EQUIPEMENT MOBILIER ET MATERIEL - Délibération - Annexe - Annexe
7.1COLLEGES PUBLICS - SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES MATERIEL ET MOBILIER - Délibération
8.1CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE DEPARTEMENT DE L’ARDECHE ET L’ARALD (Agence Rhône-Alpes pour le livre et la documentation) - Délibération - Annexe - Annexe
9.1PROGRAMMATION MONUMENTS HISTORIQUES 2009 - Délibération - Annexe
10.1AIDE AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES - Délibération - Annexe
11.1AIDE AUX MANIFESTATIONS SPORTIVES DEUXIEME REPARTITION - Délibération - Annexe
12.1OLYMPIADE 2009-2012 CONVENTIONNEMENT AVEC LES COMITES SPORTIFS - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
13.1POLITIQUE DE JEUNESSE CONVENTIONS AVEC LES FEDERATIONS D'ANIMATION ET D'EDUCATION POPULAIRE 2009-2011 TROISIEME REPARTITION - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe
14.1AIDE AUX ASSOCIATIONS DE JEUNESSE ET D'EDUCATION POPULAIRE DEUXIEME REPARTITION - Délibération - Annexe
15.1POLITIQUE DE JEUNESSE CONVENTIONS AVEC LE RESEAU DES MISSIONS LOCALES ARDECHOISES 2009-2011 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe
16.1AIDE FORFAITAIRE AUX CLUBS ET ASSOCIATIONS DE 3EME AGE - Délibération
17.1REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE - Délibération
18.1AIDE EXCEPTIONNELLE AUX CASTANEICULTEURS AU TITRE DE LA SOLIDARITE DEPARTEMENTALE - Délibération - Annexe
19.1REHABILITATION DE LOGEMENTS DU PARC PRIVE (PST et PO) - Délibération - Annexe - Annexe
20.1POLITIQUE DE L'EAU - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
21.1FONDS DEPARTEMENTAL DE PEREQUATION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE - FONDS D'INTERVENTION PARTICULIER : TRAVAUX URGENTS DE VOIRIE - Délibération
22.1FONDS DEPARTEMENTAL DE PEREQUATION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE - FONDS D'INTERVENTION PARTICULIER : DENEIGEMENT DE LA VOIRIE COMMUNALE AU COURS DE L'HIVER 2008/2009 - Délibération - Annexe
23.1FONDS DEPARTEMENTAL DE PEREQUATION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE - FONDS D'INTERVENTION PARTICULIER : DEGATS D'ORAGES - Délibération
24.1TRAVAUX CONFORTEMENT DE L'ASSISE ROCHEUSE 'ROCHER DES BAUX' - Délibération - Annexe
25.1DEPLACEMENT RESEAUX DE DISTRIBUTION DE GAZ - COMMUNE D'AUBENAS - Délibération
26.1NUMERISATION DU CADASTRE - Délibération - Annexe
27.1VOIRIE COMMUNALE DIVERSE 2001 - Délibération
28.1TRAVERSES 2008 - 1 - Délibération
28.2TRAVERSES 2008 - 2 - Délibération
28.3TRAVERSES 2008 - 3 - Délibération
29.1CONVENTION POUR LA REALISATION DES CONTOURNEMENTS EST D'ANNONAY, DE DAVEZIEUX ET DE MARENTON - 1 - Délibération - Annexe - Annexe
29.2CONVENTION POUR LA REALISATION DES CONTOURNEMENTS EST D'ANNONAY, DE DAVEZIEUX ET DE MARENTON - 2 - Délibération - Annexe - Annexe
30.1PATRIMOINE FONCIER - Délibération
31.1CESSION DE MATERIEL APPARTENANT AU DEPARTEMENT - Délibération
32.1TRANSPORTS SCOLAIRES - Délibération - Annexe - Annexe
33.1DEMANDES DE GARANTIES D'EMPRUNTS SOLLICITEES PAR HABITAT DAUPHINOIS et SACOGA POUR LE FINANCEMENT D'OPERATIONS DE CONSTRUCTION DE LOGEMENTS LOCATIFS 1 - Délibération
33.2DEMANDES DE GARANTIES D'EMPRUNTS SOLLICITEES PAR HABITAT DAUPHINOIS et SACOGA POUR LE FINANCEMENT D'OPERATIONS DE CONSTRUCTION DE LOGEMENTS LOCATIFS 2 - Délibération
33.3DEMANDES DE GARANTIES D'EMPRUNTS SOLLICITEES PAR HABITAT DAUPHINOIS et SACOGA POUR LE FINANCEMENT D'OPERATIONS DE CONSTRUCTION DE LOGEMENTS LOCATIFS 3 - Délibération
33.4DEMANDES DE GARANTIES D'EMPRUNTS SOLLICITEES PAR HABITAT DAUPHINOIS et SACOGA POUR LE FINANCEMENT D'OPERATIONS DE CONSTRUCTION DE LOGEMENTS LOCATIFS 4 - Délibération
33.5DEMANDES DE GARANTIES D'EMPRUNTS SOLLICITEES PAR HABITAT DAUPHINOIS et SACOGA POUR LE FINANCEMENT D'OPERATIONS DE CONSTRUCTION DE LOGEMENTS LOCATIFS 5 - Délibération
33.6DEMANDES DE GARANTIES D'EMPRUNTS SOLLICITEES PAR HABITAT DAUPHINOIS et SACOGA POUR LE FINANCEMENT D'OPERATIONS DE CONSTRUCTION DE LOGEMENTS LOCATIFS 6 - Délibération
33.7DEMANDES DE GARANTIES D'EMPRUNTS SOLLICITEES PAR HABITAT DAUPHINOIS et SACOGA POUR LE FINANCEMENT D'OPERATIONS DE CONSTRUCTION DE LOGEMENTS LOCATIFS 7 - Délibération
33.8DEMANDES DE GARANTIES D'EMPRUNTS SOLLICITEES PAR HABITAT DAUPHINOIS et SACOGA POUR LE FINANCEMENT D'OPERATIONS DE CONSTRUCTION DE LOGEMENTS LOCATIFS 8 - Délibération
33.9DEMANDES DE GARANTIES D'EMPRUNTS SOLLICITEES PAR HABITAT DAUPHINOIS et SACOGA POUR LE FINANCEMENT D'OPERATIONS DE CONSTRUCTION DE LOGEMENTS LOCATIFS 9 - Délibération
33.10DEMANDES DE GARANTIES D'EMPRUNTS SOLLICITEES PAR HABITAT DAUPHINOIS et SACOGA POUR LE FINANCEMENT D'OPERATIONS DE CONSTRUCTION DE LOGEMENTS LOCATIFS 10 - Délibération
33.11DEMANDES DE GARANTIES D'EMPRUNTS SOLLICITEES PAR HABITAT DAUPHINOIS et SACOGA POUR LE FINANCEMENT D'OPERATIONS DE CONSTRUCTION DE LOGEMENTS LOCATIFS 11 - Délibération
33.12DEMANDES DE GARANTIES D'EMPRUNTS SOLLICITEES PAR HABITAT DAUPHINOIS et SACOGA POUR LE FINANCEMENT D'OPERATIONS DE CONSTRUCTION DE LOGEMENTS LOCATIFS 12 - Délibération
33.13DEMANDES DE GARANTIES D'EMPRUNTS SOLLICITEES PAR HABITAT DAUPHINOIS et SACOGA POUR LE FINANCEMENT D'OPERATIONS DE CONSTRUCTION DE LOGEMENTS LOCATIFS 13 - Délibération
33.14DEMANDES DE GARANTIES D'EMPRUNTS SOLLICITEES PAR HABITAT DAUPHINOIS et SACOGA POUR LE FINANCEMENT D'OPERATIONS DE CONSTRUCTION DE LOGEMENTS LOCATIFS 14 - Délibération
33.15DEMANDES DE GARANTIES D'EMPRUNTS SOLLICITEES PAR HABITAT DAUPHINOIS et SACOGA POUR LE FINANCEMENT D'OPERATIONS DE CONSTRUCTION DE LOGEMENTS LOCATIFS 15 - Délibération
33.16DEMANDES DE GARANTIES D'EMPRUNTS SOLLICITEES PAR HABITAT DAUPHINOIS et SACOGA POUR LE FINANCEMENT D'OPERATIONS DE CONSTRUCTION DE LOGEMENTS LOCATIFS 16 - Délibération
33.17DEMANDES DE GARANTIES D'EMPRUNTS SOLLICITEES PAR HABITAT DAUPHINOIS et SACOGA POUR LE FINANCEMENT D'OPERATIONS DE CONSTRUCTION DE LOGEMENTS LOCATIFS 17 - Délibération
34.1FONCIER RURAL - Délibération - Annexe
35.1FONCIER FORESTIER - Délibération - Annexe - Annexe
36.1DECHETS MENAGERS - Délibération
37.1ESPACES NATURELS SENSIBLES - Délibération
38.1PARC NATUREL REGIONAL - PROGRAMME D'ACTIONS 2009 2011 - Délibération - Annexe
39.1FONDS DEPARTEMENTAL DE PEREQUATION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE - FONDS D'INTERVENTION PARTICULIER : FONDS SPECIAL D'INTERVENTION POUR LES COMMUNES - Délibération
40.1CONTRATS TERRITORIAUX - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
41.1CONTRATS 'ARDECHE TERRE DE PAYS' - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe
42.1AGRICULTURE - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe
43.1CLI de CRUAS-MEYSSE - Délibération
44.1APPEL A PROJETS INNOVANTS 'PEPITES' - Délibération - Annexe
45.1FONDS DEPARTEMENTAL D'AIDE A L'IMMOBILIER - 1 - Délibération
45.2FONDS DEPARTEMENTAL D'AIDE A L'IMMOBILIER - 2 - Délibération
45.3FONDS DEPARTEMENTAL D'AIDE A L'IMMOBILIER - 3 - Délibération
46.1AIDE DIRECTE AUX INDUSTRIES AGROALIMENTAIRES - 1 - Délibération
46.2AIDE DIRECTE AUX INDUSTRIES AGROALIMENTAIRES - 2 - Délibération
47.1TOURISME MANIFESTATIONS TOURISTIQUES HORS PERIODE ESTIVALE - Délibération - Annexe - Annexe
47.2TOURISME ORGANISMES DE TOURISME : OFFICES DE TOURISME ET SYNDICATS D'INITIATIVE - Délibération - Annexe - Annexe
48.1AVENIR DU MASTROU - Délibération - Annexe - Annexe
49.1PRETS D'HONNEUR - Délibération - Annexe
50.1CONVENTION D'UNE MISE A DISPOSITION D'UN AGENT AU SYNDICAT MIXTE ARDECHE MUSIQUE ET DANSE - Délibération - Annexe
51.1OPERATIONS PARTENARIALES DE COMMUNICATION - Délibération
52.1PROPOSITIONS DE PARTENARIAT D'IMAGE - COMMISSION CHARGEE DE LA PROMOTION DU DEPARTEMENT - Délibération
53.1FONDS DEPARTEMENTAL DES TAXES ADDITIONNELLES AUX DROITS DE MUTATION 2009 - Délibération - Annexe
54.1MANDAT SPECIAL - Délibération
55.1CONVENTIONS POUR AUTORISATION DE PASSAGE ET DE TRAVAUX POUR L'ENTRETIEN ET LA RESTAURATION DES BERGES DE LA DORNE ET AUTORISATION DU DROIT DE PECHE - Délibération - Annexe - Annexe
56.1AUTORISATION DE PASSAGE D'UNE LIGNE ELECTRIQUE SOUTERRRAINE COMMUNE DE CROS DE GEORAND - Délibération - Annexe
57.1AUTORISATION DE PASSAGE D'UNE LIGNE ELECTRIQUE SUR LA COMMUNE DE ROSIERES - Délibération - Annexe - Annexe
58.1DEFINITION JURIDIQUE DES OPERATIONS ET DES BESOINS - Délibération
59.1AUTORISATION DE SIGNER 1 - Délibération
60.1AUTORISATION DE SIGNER 2 - Délibération - Annexe - Annexe
63.1CESSION PAR LE DEPARTEMENT D'UN TERRAIN SUR LA COMMUNE DE PRIVAS - Délibération